Conditions générales d'utilisation

Ayant cours sur toGather
Communauté et éthique

toGather est une structure d'accueil pour les commandes groupées des communautés déjà existantes sur de nombreux forums. Il n'est aucunement question ici de briser ce qui est établi, mais au contraire de les connecter ensemble. Ainsi, chaque commande groupée peut être associée à un forum "parent", initiateur du regroupement, afin d'en assurer le lien, la promotion et la popularité.

Il est important de noter que toute commande groupée est basée sur la confiance d'un groupe pour une personne. Sans ces forums, sans ce soutien communautaire, il ne peut y avoir de confiance, et donc de commande.


Responsabilités des parties

toGather est une structure de gestion de commandes groupées. Le service assuré par ce site se résume à deux points : d'une part la mise à disposition d'une interface simple, offrant un soutien logistique appréciable aux organisateurs et aux utilisateurs ; d'autre part l'offre d'une plus grande visibilité aux différentes commandes, leur permettant par conséquent de gagner en volume, et donc d'en améliorer l'intérêt en terme d'économie par rapport au tarif à l'unité des produits commandés. La structure du site se limite donc à mettre en relation des utilisateurs afin que ceux-ci entrent en contact selon un principe d'offres et demandes.

Toute personne démarrant une commande groupée en devient « l'organisateur ». De même, toute personne commandant un ou plusieurs articles en devient à ce titre immédiatement « participant ».

Obligations imputant à l'organisateur : Obligations imputant au participant :

En cas de non-respect de ces règles déontologiques de base régissant toute commande groupée, nous nous réservons le droit de bannir, y compris sans préavis, un ou plusieurs utilisateurs, ou de clore une commande groupée. Il est également important de savoir qu'en cas de comportement abusif, en particulier pour toute action qui serait en contradiction avec la loi française, nous serions dans l'obligation de communiquer toute information nécessaire aux autorités.


Limitation de responsabilité

En aucun cas, ni le site toGather, ni ses administrateurs, ne sauraient être considérés mis en défaut sur le mauvais déroulement d'une commande. La responsabilité du bon déroulement des commandes impute intégralement et uniquement à leurs organisateurs. En cas de conflits quant à la réception ou non d'un paiement ou d'un colis, il s'agira donc de se retourner contre l'organisateur concerné. Nous déclinons toute responsabilité quant au possible irrespect par nos utilisateurs des règles de déontologie usuelles régissant les commandes groupées. En cas de comportement abusif de la part d'un organisateur ou d'un utilisateur, merci de bien vouloir nous le signaler, afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent le concernant, et si nécessaire prévenir les autorités compétentes.

En acceptant ces conditions vous déclarez en tant que « participant » vous engager à ne pas intenter quelconque procédure juridique ou financière envers un organisateur conformément aux articles 1276 et 2052 du Code Civil, le dégageant ainsi de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des produits commandés par et pendant leur transport vers leur adresse de destination.

Si toutefois le colis avait été assuré par l'organisateur, ce dernier s'engage à rembourser les participants ayant assuré leur colis du montant de cette assurance selon les clauses définies par l'assurance du transporteur. Dans le cas où la commande serait annulée, l'organisateur s'engage à rembourser dans les meilleurs délais l'intégralité des sommes engagées par les participants.

Dans le cadre particulier d'un "regroupement", un participant peut décider de faire livrer sa commande chez un autre participant, via un envoi commun. Le participant décidant d'assurer la gestion du regroupement s'engage ainsi à respecter la bonne redistribution des produits destinés aux autres participants de ce regroupement. Le choix d'intégrer un regroupement étant optionnel et dépendant d'un arrangement amiable entre les parties, ni toGather ni ses administrateurs ne peuvent être tenus pour responsables d'un éventuel problème découlant de se type de transaction. En cas d'incident, toGather pourra cependant être amené à transmettre les informations personnelles du responsable du regroupement.


Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images inclus sur les diverses pages existantes sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Il est entendu que les éléments en provenance de sources extérieures ne sont utilisés qu'à titre de promotion envers le site ou le produit concerné. Si néanmoins vous souhaitiez demander pour une raison ou pour une autre le retrait de ces derniers, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l'adresse suivante : legal@togather.biz


Charte de confidentialité

Les informations personnelles collectées lors de l'inscription ne sont destinées qu'à un usage strictement interne et ne seront en aucun cas utilisées ou cédées à des tiers en dehors du déroulement normal d'une commande groupée. Ainsi, vos informations personnelles seront donc communiquées uniquement aux organisateurs des commandes auxquelles vous participez, et ce à des fins logistiques.

Le site toGather pourra par ailleurs être amené à vous contacter par mail afin de vous faire part d'informations importantes ou d'éventuels problèmes relatifs à vos participations et activités sur le site. A noter qu'il ne s'agit bien là d'aucune sollicitation commerciale ni promotion interne d'aucune sorte.

Par ailleurs, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous rendre sur votre espace membre à l'aide de vos identifiants afin d'effectuer les opérations désirées ou nous adresser un e-mail à l'adresse suivante : cnil@togather.biz


Informations de navigation

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